CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DES PHOTOGRAPHIES
PRESENTES SUR LE SITE DE PHOTOTHEQUE DU GROUPE BEL
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet d’arrêter et de définir les conditions dans lesquelles les différentes entités du Groupe Bel, dont la société Fromageries Bel est la tête de Groupe, et certains tiers autorisés (ci-après les « Utilisateur(s) ») pourront utiliser les photographies (ci-après les « Photographies ») présente sur le site de photothèque du Groupe Bel (ci-après le « Site »).
Il est précisé que l’utilisation des Photographies présentes sur le Site entraîne l’entière adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’utilisation et l’acceptation sans réserves de l’intégralité de leurs stipulations. Fromageries Bel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : FINALITES DE L’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Toute Photographie présente sur le Site doit être utilisée exclusivement pour illustrer les publications, plaquettes, rapports, etc., interne ou externes relatifs au Groupe Bel, dans le cadre d’un usage professionnel.
Il est expressément stipulé qu’aucune Photographie présente sur le Site ne pourra être utilisée à des fins commerciales et/ou publicitaires.
ARTICLE 3 : AUTORISATION
Toute Photographie présente sur le Site ne pourra être utilisée par un Utilisateur qu’après accord exprès et écrit de Fromageries Bel sur l’utilisation.
Toute utilisation de Photographie par un Utilisateur ne pourra être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été préalablement et expressément acceptée par Fromageries Bel et pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable, exprès et écrit de Fromageries Bel.
ARTICLE 4 : ETENDUE DES DROITS D’UTILISATION CONCEDES
L’Utilisateur est uniquement et exclusivement autorisé à reproduire et/ou à représenter une ou plusieurs Photographie(s) présente(s) sur le Site, et ce, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’utilisation.
Par conséquent, il n’a aucun droit d’adaptation, en particulier de modification, de recadrage, d’adjonction ou de suppression, sur les Photographies présentes sur le Site.
L’Utilisateur ne sera toutefois pas limité dans le nombre d’exemplaires du support sur lequel les Photographies seront reproduites et/ou représentées.
Il est précisé qu’il est strictement interdit à tout Utilisateur de céder, à titre onéreux ou gratuit, un quelconque droit sur une ou plusieurs Photographie(s) présente(s) sur le Site.
Les droits d’utilisation des Photographies présentes sur le Site, tels que prévus ci-dessus, sont concédés gratuitement aux Utilisateurs par Fromageries Bel.
Il est précisé que les Photographies présentes sur le Site sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété pleine et entière de Fromageries Bel, ou de toute autre entité du Groupe Bel, le cas échéant.
ARTICLE 5 : DUREE
L’utilisation des Photographies présentes sur le Site peut être limitée dans le temps. Dans ce cas, la date limite d’utilisation est précisée sur la fiche descriptive accompagnant chaque Photographie.
L’Utilisateur fera son affaire personnelle de ce qu’aucune Photographie présente sur le Site ne soit utilisée, publiée, diffusée ou en cours de diffusion après la date de fin de droits si elle est précisée.
Par ailleurs, Fromageries Bel pourra retirer le droit d’utilisation concédé à l’Utilisateur à tout moment et ce, même avant la date d’expiration de droits si celle-ci est précisée dans la fiche descriptive de la Photographie, notamment si l’auteur d’une ou plusieurs Photographie(s) présente(s) sur le Site se prévalait de son droit de repentir tel que prévu à l’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : COPYRIGHTS
Sous réserve de toute(s) autre(s) mention(s) différente(s) précisée(s) le cas échéant dans la fiche descriptive accompagnant chaque Photographie, les mentions suivantes devront impérativement figurer lisiblement à côté de - ou sur - la Photographie représentée et/ou reproduite :
© Fromageries Bel, [suivi du nom du photographe le cas échéant]
Il est précisé que le nom du photographe est mentionné le cas échéant sur la fiche descriptive accompagnant chaque Photographie.
ARTICLE 7 : JUSTIFICATIFS
Toute parution d’une Photographie par un Utilisateur donnera impérativement lieu à l’envoi à Fromageries Bel d’un justificatif, adressé aux coordonnées suivantes :
Fromageries Bel
Direction de la Communication
16, boulevard Malesherbes
75008 Paris
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L’Utilisateur sera entièrement responsable des conséquences de toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation qu’il fera d’une ou plusieurs Photographie(s) présente(s) sur le Site.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La loi applicable aux présentes Conditions Générales d’utilisation est la loi française.
Tout litige qui pourrait survenir concernant l’interprétation
ou l’exécution des présentes Conditions Générales
d’utilisation sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris,
à l’exclusion de toutes les autres juridictions.